Conditions generales de vente / CGV
§ 1 Généralités – Domaine d'application
1. Nos Conditions générales de vente sont exclusivement valables; nous ne reconnaissons pas de conditions contraires du client ou divergeant de nos Conditions générales de vente, à moins que nous n'ayons approuvé leur validité formellement par écrit. Nos Conditions générales de vente sont valables également lorsque nous effectuons la prestation sans réserve en ayant connaissance de conditions contraires du client ou divergeant de nos Conditions.
2. Tous les accords, qui sont conclus entre nous et le client pour l'exécution du contrat, doivent être consignés par écrit dans le présent contrat ; cela est valable également pour la renonciation à la prescription de la forme écrite.
3. Dans la mesure où le client a la qualité de chef d'entreprise, les Conditions générales de vente sont valables également pour les affaires futures avec le client.
§ 2 Offre, conclusion du contrat et échantillons
1. Tous les compléments, modifications ou conventions accessoires conclus par télégraphe, téléphone ou de vive voix concernant notre offre ou le contrat conclu nécessitent notre confirmation écrite pour être valides.
2. Si la commande du client est à qualifier d'offre, nous pouvons alors l'accepter dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l'offre. Le client reste lié à l'offre jusqu'à ce moment. Nos offres sont soumises sans engagement de notre part jusqu'à la réception de notre confirmation de commande.
3. En cas d'erreurs, de fautes d'orthographe et d'erreurs de calcul évidentes dans nos offres ou nos confirmations de commande ou autres documents, une offre valide n'est pas soumise, respectivement un contrat valide ne se réalise pas. Le client est tenu de nous informer de telles erreurs, afin que nous puissions corriger et renouveler notre offre ou notre confirmation de commande.
4. Un achat à l'essai ou sur inspection n'est pas possible. Le client n'a pas le droit d'échanger les marchandises si elles ne lui plaisent pas. Une délivrance temporaire des marchandises en tant "qu'échantillons "ou autres choses semblables n'a pas lieu. Les retours en port dû seront facturés.
§ 3 Conditions de paiement
1. Tous les prix s'entendent taxe sur la valeur ajoutée, frais de transport, d'emballage ainsi que frais accessoires d'impression en sus. Ces derniers figurent dans notre tarif actuel.
2. Le paiement de la rémunération pour les marchandises commandées, taxe sur la valeur ajoutée en sus, ainsi que les rémunérations se présentant selon le chiffre 1 est exigible dans les 30 jours suivant la livraison pour les clients du marché national. Si le montant de la facture nous parvient dans les 8 jours suivant la livraison, nous accordons 2 % d'escompte. Pour les clients d'exportation, la livraison est effectuée en principe contre paiement d'avance. Pour ce qui est des nouveaux clients, nous nous réservons la livraison contre paiement d'avance ou contre remboursement. Les frais occasionés par les opérations de paiement sont à la charge du client.
3. Le client n'a le droit de retenir des paiements que lorsque ses contre-prétentions sont constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée, incontestées ou si nous les avons reconnues. La même chose est valable pour les droits à compensation du client.
4. La cession de prétentions, qui reviennent au client en raison de sa relation commerciale avec nous, est exclue.
5. Si nous sommes tenus d'exécuter la prestation avant la contreprestation en raison d'un contrat réciproque, nous pouvons refuser la prestation qui nous incombe s'il apparaît après la conclusion du contrat que notre droit à la contre-prestation est compromis du fait du manque de capacité de rendement du client. En cas de dégradation importante de la situation financière ainsi que d'une insolvabilité menaçante, nous avons le droit d'effectuer les livraisons seulement contre paiement d'avance ou d'exiger la constitution d'une sûreté appropriée. Si celle-ci n'est pas constituée dans un délai raisonnable, nous avons le droit d'exiger à l'expiration de ce délai des dommagesintérêts pour non-exécution.
§ 4 Modifications des prix
1. Les modifications des prix dans le cadre du présent contrat sont admissibles quand il y a plus de 6 semaines entre la conclusion du contrat et le délai de livraison convenu. Si, dans cette période, les salaires, les frais de matériaux ou les prix de revient pratiqués sur le marché sont augmentés, nous avons alors le droit d'augmenter le prix de manière proportionnée en fonction des augmentations des coûts. Si le client l'exige, nous lui fournirons la preuve de ces augmentations des coûts. Le client n'a le droit de résilier le contrat que si l'augmentation des prix ne dépasse pas seulement de manière insignifiante la progression du coût général de la vie entre la commande et la livraison.
2. Nous nous réservons le droit d'augmenter les prix mentionnés dans nos catalogues ainsi que via Internet pour nos marchandises ainsi que pour l'impression, dans la mesure où les prix de revient pratiqués sur le marché, le coût de la main-d'oeuvre ou les frais de matériaux augmentent, par exemple à cause d'une modification du cours de change du dollar des États-Unis.
§ 5 Emballage et expédition
1. La livraison des marchandises est effectuée franco domicile sur le marché national, dans la mesure où le montant de la facture dépasse 255,00 euros. Sinon le client est tenu de prendre les frais d'expédition en charge. En cas de livraison à l'étranger, le client d'exportation doit en principe supporter les frais d'expédition. Si le client est chef d'entreprise, la livraison est toujours effectuée aux risques et périls du client. Dans ce cas, nous ne répondons de la culpabilité de nos propres personnes de transport que si nous ou nos préposés devons répondre d'un fait intentionnel ou d'une négligence grossière.
2. Faute de conventions particulières, nous sommes libres de choisir le mode d'expédition.
§ 6 Objet du contrat
1. On se réserve des modifications de l'objet du contrat dans la mesure où celui-ci diverge de la description dans le catalogue ou de l'échantillon envoyé en ce qui concerne la forme, la couleur, la taille et / ou l'exécution diverse, dans la mesure où ces divergences ne portent pas atteinte à l'usage commercial ou reposent sur la nature des matériaux utilisés et sont acceptables pour le client. Pour ce qui est des divergences acceptables et conditionnées par la production, nous renvoyons en outre à nos informations destinées aux clients. Ces informations peuvent nous être demandées ou consultées à tout moment.
2. Les indications de couleurs dans le catalogue, dans nos offres ainsi que nos confirmations de commandes se réfèrent à un texte imprimé sur fond blanc. Des divergences sont possibles sur des fonds d'autres couleurs. La même chose est valable pour un texte imprimé sur des produits naturels. Il peut en résulter de ce fait des divergences en ce qui concerne la couleur d'impression ainsi que l'épaisseur de gaufrage. Les couleurs d'imprimerie ont besoin d'environ 2 semaines pour durcir de manière optimale. Un essai d'abrasion ne peut donc être effectué qu'après. On renvoie ici aussi à nos informations destinées aux clients comme mentionnées au chiffre 1.
3. Les outils, films, données, clichés et rouleaux qui ont été réalisés pour la fabrication des marchandises aux frais du client ou acquis, deviennent notre propriété même si les frais pour leur acquisition ou leur fabrication ont été facturés au client, étant donné qu'il s'agit d'un savoir-faire concernant la technique de production. Dans la mesure où des frais d'outils ont été indiqués dans une offre, ceuxci reposent sur une estimation. S'il s'avère que ce montant ne suffit pas pour la fabrication ou l'acquisition, nous avons alors le droit de facturer les frais effectifs au client.
§ 7 Délai de livraison
1. Le délai de livraison commence à courir avec la signature du contrat, mais pas avant la remise des documents, autorisations, déblocages à fournir le cas échéant par le client, et pas avant la réception d'un acompte convenu. Le délai de livraison est respecté quand les marchandises sont prêtes à être expédiées ou enlevées.
2. Le délai de livraison est prorogé si des empêchements imprévisibles interviennent, qui sont hors de notre volonté, par exemple perturbations dans l'entreprise, retards dans la livraison de matériaux importants, dans la mesure où de tels empêchements ont une influence considérable sur la livraison de l'objet à livrer comme on peut en apporter la preuve et où nous n'avons pas à en répondre. Cela est valable également quand les circonstances interviennent chez nos sous-traitants. Le délai de livraison est prorogé de la durée de tels mesures et empêchements. Nous n'avons pas non plus à répondre des circonstances mentionnées dans ce qui précède lorsqu'elles se produisent pendant un retard déjà intervenu.
3. Les livraisons partielles sont admissibles à l'intérieur des délais de livraison que nous avons indiqués, dans la mesure où il n'en résulte pas de préjudices pour l'usage.
§ 8 Réserve de propriété
1. Les documents d'impression (outillage de frappe, films lithographiques, clichés d'impression et fichiers) deviennent notre propriété. L'outillage de frappe, les films lithographiques, les clichés d'impression ainsi que les fichiers ou les modèles du client que nous avons reformatés sont conservés chez nous au maximum pendant 2 ans. Les fichiers ou les modèles originaux du client sont conservés plus longtemps que la période de livraison uniquement après entente préalable et contre une rémunération particulière. L'acheteur doit sinon venir les chercher dans un bref délai, car ils seront sinon éliminés.
2. Nous nous réservons la propriété des objets livrés jusqu'au paiement complet. Si le client est chef d'entreprise, la propriété de l'objet livré est réservée jusqu'à l'entrée de tous les paiements résultant de la relation d'affaires avec le client. Le client a le droit de vendre les marchandises livrées dans le cadre d'une gestion normale, mais pas de les constituer en gage ou de les céder à titre de sûreté. Le client nous cède dès à présent les créances résultant de cette vente détenues sur ses acheteurs. Le client est tenu de nous donner à tout moment des renseignements sur de telles créances et de nous remettre les documents nécessaires, en particulier les copies de factures, dans la mesure où il ne satisfait plus à ses obligations de remboursement, en particulier quand notre client est en retard dans ses obligations de paiement. Cela est valable également quand des créances individuelles ou l'ensemble des créances sont reprises en compte courant et que le solde est établi ou reconnu.
§ 9 Obligations du client
1. Dès la réception de notre confirmation de commande, le client met à notre disposition les documents nécessaires ainsi que les données pour l'impression et l'exécution de la commande.
2. Avant le début de l'impression, le client reçoit un bon à tirer pour le texte publicitaire imprimé. Le client est tenu de vérifier la position de l'impression, l'orthographe et le motif ainsi que les autres indications. S'il ne s'y trouve pas d'erreurs, le client est tenu de libérer l'épreuve dans un délai de 5 jours à compter de la réception. S'il y a des erreurs concernant la position de l'impression, l'orthographe ou le motif, le client doit nous en informer dans ce même délai. Si la libération ou la notification des erreurs n'a pas lieu dans le délai mentionné ci-dessus, nous nous réservons alors le droit de reporter le délai de livraison promis. Nous ferons valoir nos prétentions à réparation du dommage en résultant conformément à la loi. Des échantillons de premières épreuves ne seront réalisés qu'à la demande formelle du client qui devra supporter les frais. S'il est nécessaire pour des raisons de technique d'impression de faire un échantillon d'impression, cela sera mentionné sur notre confirmation de commande et facturé au client.
§ 10 Droits de propriété industrielle de tiers
Le client doit veiller à ce que les commandes qu'il passe, respectivementles textes imprimés qu'il présente soient autorisés par l'auteur respectif. Nous n'exécutons pas de contrôles à ce sujet. La même chose est valable pour la violation de droits de marques, de modèles d'utilité, de droits relatifs à la protection des dessins et modèles ou d'autres droits de propriété industrielle. Dès notre première demande, le client nous dégage de prétentions de tiers suite à la violation de droits de propriété industrielle.
§ 11 Dénonciation ou résiliation du contrat
1. Si le client dénonce le contrat, nous avons alors le droit d'exiger sans preuve complémentaire des dépenses occasionnées jusque-là un paiement pouvant atteindre 20 % de la somme contractuelle, si la dénonciation nous parvient avant la remise de la maquette au graphiste. Si la dénonciation nous parvient après la remise de la maquette au graphiste, mais avant le bon à tirer, nous avons alors le droit d'exiger sans preuve complémentaire des dépenses occasionnées jusque-là un paiement pouvant atteindre 40 % de la somme contractuelle. Si la dénonciation nous parvient après le bon à tirer, mais avant l'élaboration des films lithographiques et des outils, nous avons alors le droit d'exiger sans preuve complémentaire des dépenses occasionnées jusque-là un paiement pouvant atteindre 55 % de la somme contractuelle. Si la dénonciation nous parvient après l'élaboration des films lithographiques et des outils, nous avons alors le droit d'exiger sans preuve complémentaire des dépenses occasionnées jusque-là un paiement pouvant atteindre 100 % de la somme contractuelle. Le client a le droit de nous prouver que nous avons économisé des dépenses plus élevées.
2. Nous pouvons choisir d'exiger à la place des forfaits mentionnés ci-dessus le remboursement des dépenses effectivement occasionnées.
3. Les chiffres 1 et 2 sont applicables par analogie en cas de résiliation du contrat.
§ 12 Garantie des vices - responsabilité
1. Pendant une période de 12 mois à compter de la prise en charge ou de l'achèvement des marchandises, nous avons le choix entre la suppression des vices affectant la qualité ou l'échange gratuit. Si nous ne pouvons pas supprimer une erreur qui est soumise à notre obligation de fournir une garantie, si l'exécution ultérieure a échoué ou si d'autres essais d'exécution ultérieure ne peuvent être raisonnablement imposés au client, ce dernier a alors le droit de résilier le contrat à la place de l'exécution ultérieure ou de l'échange ou d'exiger une diminution (réduction de la rémunération).
2. Si des marchandises sont retournées par le client dans le cadre d'une exécution ultérieure, ce retour ne doit pas être effectué en port dû. Nous rembourserons les frais de retour ou enverrons à la demande du client – si possible – des autocollants pour colis affranchis.
3. Les frais de l'exécution ultérieure, qui ont été occasionnés par le transport des marchandises à un autre lieu que le lieu d'exécution de la prestation, sont à la charge du client. Les pièces échangées deviennent notre propriété. Il ne sera procédé à l'exécution ultérieure que si le client a payé auparavant le prix d'achat déduction faite d'une retenue pour le vice. La retenue ne doit pas dépasser le triple des frais de suppression des vices.
4. La réparation n'est pas considérée comme ayant échoué après le second essai infructueux.
5. Du fait des dispositions ci-dessus, il n'est pas dérogé au droit du client d'exiger réparation du dommage (à la place ou en plus de l'exécution) en cas de vice en plus de l'exécution ultérieure, de la diminution ou de la résiliation ou le remboursement de dépenses infructueuses.
6. Nous sommes tenus responsables de toute atteinte à la vie, au corps ou à la santé constituant une faute. Nous ne répondons à part cela pleinement que pour une négligence grossière et un fait intentionnel. Pour une faute légère, nous ne répondons que dans le cas du manquement à une obligation, dont le respect est d'une importance particulière pour la réalisation de l'objectif du contrat (obligation cardinale). En cas de manquement à l'obligation cardinale, la responsabilité est limitée au quintuple du prix de vente ainsi qu'à des dommages pour lesquels il est typique de s'attendre à la survenance dans le cadre de la conclusion du contrat.
7. La prétention du client au remboursement du dommage résultant du retard est limitée à 10 % du prix d'achat convenu dans le cas d'une faute légère de notre part.
§ 13 Obligation d'examen et de réclamation
1. Le client est tenu d'examiner les marchandises livrées pour constater les vices apparents qui sautent sans plus au yeux d'un client moyen ainsi que les erreurs de quantités. Les vices apparents et les endommagements importants, facilement visibles, ainsi que les erreurs de quantités des marchandises livrées doivent faire l'objet d'une réclamation écrite dans les délais les plus brefs. Les vices doivent être décrits de la manière la plus détaillée possible. Les vices, qui ne sont pas apparents, doivent être réclamés dans un bref délai une fois que le client les a reconnus. L'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) est applicable par ailleurs.
2. En cas de manquement à l'obligation d'examen et de réclamation, les marchandises sont réputées acceptées en considération du vice concerné.
§ 14 Lieu d'exécution de la prestation et juridiction compétente
1. Le lieu d'exécution pour toutes les prestations est notre siège social. Pour l'ensemble des litiges dans le cadre du présent contrat, le Tribunal de Coblence est seul compétent.
2. Le droit allemand est exclusivement applicable en excluant les lois concernant l'achat international de choses meubles, même si le client a son siège social à l'étranger.
§ 15 Divers
1. Les transferts de droits et d'obligations du client résultant du contrat conclu avec nous nécessitent notre consentement écrit pour être valides.
2. Dans le cas où une clause serait frappée de nullité, il ne serait pas porté atteinte à la validité des autres dispositions.